Christine Gueguen


Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Daillie Christine Fabry
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de Cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2025-01-22"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049364720(source JORF)
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000047897636(source JORF)
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000043754362(source JORF)
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christine GUEGUEN
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine GUÉGUEN
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
president
JORFTEXT000032725004(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Christine Guéguen
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2016-01-01"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000031680687(source JORF)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Christine GUEGUEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029604453(source JORF)
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Christine Gueguen
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès de la commission des sanctions, chef de service de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2013-12-01"
date_fin="2016-11-30"
JORFTEXT000028194339(source JORF)
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: Christine Gueguen
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
conseillère auprès de la commission des sanctions, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023528811(source JORF)
détachement
06 Février 201106/02/2011
De: Gueguen (Christine, Laurence, Marie), épouse Daillie
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Christine Guéguen
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2008-06-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019588459(source JORF)
détachement
08 Octobre 200808/10/2008
De: Guéguen (Christine)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000018941825(source JORF)
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Christine Guéguen
Objet:
membre du Comité de la réglementation comptable
Sont signalés
membres du Comité de la réglementation comptable
conformément à
l'article 2 de la loi n° 98-261 du
6 avril 1998
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
JORFTEXT000017882023(source JORF)
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Christine Guéguen
Objet:
membre du Comité de la réglementation comptable
Sont signalés
membres du Comité de la réglementation comptable
conformément à
l'article 2 de la loi n° 98-261 du
6 avril 1998
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
JORFTEXT000017576123(source JORF)
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Gueguen
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat, pour y exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000466628(source JORF)
détachement
02 Mars 200702/03/2007
De: Gueguen (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754(source JORF)
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Gueguen (Christine)
conseiller référendaire, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité de la réglementation comptable
Sont signalés
membres du Comité de la réglementation comptable
conformément à
l'article 2 de la loi n° 98-261 du
6 avril 1998
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
JORFTEXT000000447228(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Christine Gueguen, épouse Daillie
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000776847(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: GUEGUEN (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Gueguen (Christine)
conseiller référendaire, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité de la réglementation comptable
Ont été signalés
membre du Comité de la réglementation comptable
conformément à
l'article 2 de la loi n° 98-261 du
6 avril 1998
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:
Comité de la réglementation comptable
JORFTEXT000000410792(source JORF)
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Christine Gueguen
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
personnalité qualifiée
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223647(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Christine Gueguen, épouse Daillie
magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Gueguen (Christine)
magistrate détachée, chargée de mission à la Commission des opérations de bourse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gueguen (Christine)
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission au service de l'inspection pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="1995-04-16"
JORFTEXT000000384947(source JORF)
détachement
19 Octobre 199719/10/1997
De: Christine Gueguen
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:
M. Goujat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Gueguen (Christine), épouse Schlauder
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
JORFTEXT000000351460(source JORF)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.